Politique de confidentialité

pour le site web et le plugin EZZE WCAG Pro

Date d’entrée en vigueur : 2026-10-15

Responsable du traitement
Patrick Helms
Neue Heimat 20
15848 Beeskow
Allemagne
E-mail : support@ezze-wcag-pro.com
Support : https://ezze-wcag-pro.com/support/
Site web : https://ezze-wcag-pro.com

1. Aperçu

La présente Politique de confidentialité explique le traitement des données à caractère personnel dans deux contextes distincts :

lorsque vous utilisez notre site web à l’adresse https://ezze-wcag-pro.com, y compris les demandes de contact, l’accès à l’espace support, la gestion des cookies / du consentement et l’analyse web ; et
lorsque vous utilisez le plugin EZZE WCAG Pro, y compris les processus liés aux licences, à Freemius et aux fonctionnalités cloud et IA optionnelles.

Selon l’activité de traitement, nous agissons :

en tant que responsable du traitement indépendant ;
en tant que sous-traitant pour le compte de nos clients ; ou
aux côtés de tiers pouvant agir en leur propre qualité pour certaines parties du traitement.

Lorsque nous fournissons des fonctionnalités cloud optionnelles exclusivement pour le compte d’un client, le client ou l’exploitant du site web concerné demeure responsable de la base juridique principale vis-à-vis de ses utilisateurs finaux et des visiteurs de son site web. Dans ces cas, notre Data Processing Addendum s’applique également.

2. Coordonnées

Responsable du traitement
Patrick Helms
Neue Heimat 20
15848 Beeskow
Allemagne
E-mail : support@ezze-wcag-pro.com
Support : https://ezze-wcag-pro.com/support/

Aucun délégué à la protection des données n’est actuellement désigné. Aucun représentant dans l’UE ou au Royaume-Uni n’est actuellement désigné.

3. Catégories de données à caractère personnel

Selon le contexte, nous pouvons notamment traiter les catégories suivantes de données à caractère personnel :

données de compte, de facturation et de contact, telles que le nom, l’adresse e-mail, l’entreprise, le pays, les informations de facturation et de commande ;
données relatives au site web, au plugin et à l’installation, telles que l’URL du site, les identifiants de licence ou de site, le plan, le statut de l’abonnement, les informations de version, la langue et les paramètres ;
données de support et de communication, telles que messages, pièces jointes, captures d’écran et historique des tickets ;
données de diagnostic, d’appareil et de sécurité, telles que l’adresse IP, les journaux techniques, les données du navigateur ou les données d’erreur ;
données d’entrée des fonctionnalités cloud, telles que URL, URL d’images, fragments de contenu, métadonnées techniques, constats d’accessibilité et entrées liées à l’IA ;
données de sortie des fonctionnalités cloud, telles que textes alternatifs générés, explications, résumés, recommandations ou résultats similaires ;
données d’utilisation et de quota, telles que horodatages, type d’événement, plan, informations sur le fournisseur / modèle, estimations de jetons et coûts estimés ;
données relatives aux cookies, au consentement et à l’analyse web, telles que le statut de consentement, les identifiants de cookies, les identifiants d’appareil, les événements d’utilisation, les pages vues et les statistiques d’utilisation abrégées ou pseudonymisées.

4. Sources des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel peuvent notamment être collectées :

directement auprès de vous ;
lors de votre utilisation de notre site web, du plugin ou des fonctionnalités cloud optionnelles ;
auprès de Freemius ou de partenaires liés au paiement lorsqu’ils sont pertinents pour les licences, abonnements, commandes ou l’administration de compte ;
via les canaux de support et l’espace support ;
à partir de votre navigateur, de votre appareil ou de votre environnement d’hébergement lorsque cela est techniquement nécessaire.

5. Confidentialité lors de l’utilisation de notre site web

5.1 Exploitation du site web et fourniture technique

Finalité : fournir notre site web, maintenir sa stabilité et sa sécurité, se protéger contre les abus et résoudre les problèmes techniques.
Base juridique : art. 6, § 1, point f) du RGPD.
Intérêts légitimes : exploitation sûre et stable du site web, sécurité informatique, prévention des abus, dépannage et intégrité des systèmes.

5.2 Bannière cookies / gestion du consentement

Pour les technologies qui ne sont pas strictement nécessaires, nous recueillons votre consentement au moyen de notre propre bannière cookies. Elle fait partie de notre site web ; aucun service de consentement externe n’est utilisé. Vous pouvez choisir « Tout accepter », « Tout refuser » ou sélectionner des catégories individuelles dans les « Réglages ». Vous pouvez modifier ou retirer votre choix à tout moment via « Paramètres des cookies » en bas de page du site.

Nous enregistrons votre choix dans le cookie ezze_consent de votre navigateur (version du consentement, catégories choisies et date du choix). Durée de conservation : 6 mois ; nous vous redemandons ensuite. Aucune autre donnée relative à votre choix n’est transmise à nous ou à des tiers.

Finalité : recueillir, stocker et gérer les choix de consentement et documenter le statut de consentement sélectionné.
Base juridique : art. 6, § 1, point c) du RGPD lorsque la documentation est légalement requise, complété par l’art. 6, § 1, point f) du RGPD. L’enregistrement du cookie ezze_consent est strictement nécessaire pour respecter votre décision (§ 25, al. 2, n° 2 de la loi allemande TDDDG).
Intérêts légitimes : gestion du consentement conforme au droit et contrôle technique ordonné des technologies utilisées sur notre site web.

5.3 Google Analytics

Notre site web utilise Google Analytics 4 à des fins de mesure d’audience et d’analyse. Google Analytics n’est chargé que si vous avez consenti à la catégorie « Statistiques » dans la bannière cookies. Sans votre consentement, aucune connexion à Google n’est établie. Nous utilisons le mode de consentement de Google (Consent Mode) : jusqu’à votre décision, tous les signaux de stockage et de publicité sont réglés sur « refusé ».

Finalité : mesure d’audience, analyse statistique de l’utilisation du site web et amélioration du contenu, de la structure du site et de l’orientation des utilisateurs. Cela comprend l’analyse des étapes qui mènent à un téléchargement, une demande de bêta ou un achat (par exemple clics sur les boutons de plan menant au paiement, liens de téléchargement, de bêta et de contact, changement de période de facturation, questions de FAQ ouvertes et vidéos lancées).
Base juridique : art. 6, § 1, point a) du RGPD ; pour l’enregistrement et la lecture d’informations sur votre appareil, § 25, al. 1 de la loi allemande TDDDG.

Dans ce contexte, des informations sur l’utilisation du site web, des identifiants pseudonymes, des informations sur l’appareil, le navigateur, les pages vues, les interactions et les identifiants en ligne techniquement nécessaires peuvent être traités. Google Analytics 4 n’enregistre pas les adresses IP. Les signaux Google et les fonctions de personnalisation publicitaire sont désactivés.

Cookies : _ga et _ga_<ID> (distinction des visiteurs et des sessions), conservés jusqu’à 2 ans.
Durée de conservation des données d’analyse : 14 mois, puis suppression automatique par Google.

Le prestataire est en principe Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. Nous avons conclu un contrat de sous-traitance avec Google. Un traitement par Google LLC, États-Unis, ne peut pas être exclu. Google LLC est certifiée dans le cadre du EU-US Data Privacy Framework ; le transfert repose sur la décision d’adéquation de la Commission européenne (art. 45 du RGPD). Des informations supplémentaires sont disponibles dans la documentation de Google relative à Analytics, à la confidentialité et aux contrats.

Retrait : vous pouvez retirer votre consentement à tout moment avec effet pour l’avenir en désactivant les statistiques via « Paramètres des cookies » en bas de page du site ou en choisissant « Tout refuser ». Les cookies Google Analytics de votre navigateur sont alors supprimés.

5.4 Formulaire de contact, espace support et communication par e-mail

Si vous nous contactez via un formulaire de contact, par e-mail ou via notre espace support, nous traitons les données que vous nous transmettez afin de traiter votre demande.

Finalité : traitement des demandes, support, dépannage, communication relative à l’exécution du contrat ou communication précontractuelle.
Base juridique : art. 6, § 1, point b) du RGPD lorsque la demande concerne l’initiation ou l’exécution d’un contrat, complété par l’art. 6, § 1, point f) du RGPD.
Intérêts légitimes : communication efficace, support, documentation des échanges et prévention des abus.

Nous n’exploitons actuellement pas de newsletter générale du site web. Si des e-mails marketing ou de mise à jour sont introduits à l’avenir, la présente Politique de confidentialité sera mise à jour en conséquence.

5.6 Vérification de site gratuite

Sur notre site web, vous pouvez faire vérifier gratuitement une page web accessible au public afin d’y détecter les obstacles courants à l’accessibilité (« vérification de site »).

Données traitées : l’adresse (URL) que vous saisissez, la langue de notre site web ainsi que la date, le statut et le résultat du test. Pour nous protéger contre les requêtes automatisées, votre navigateur résout une courte tâche de calcul (sans prestataire tiers et sans cookies). Afin de limiter le nombre de tests, nous traitons votre adresse IP uniquement sous la forme d’une valeur de hachage chiffrée qui change chaque jour ; nous ne conservons pas l’adresse IP elle-même.
Déroulement : le test s’exécute via notre serveur situé dans l’Union européenne. Pour la vérification, nous transmettons l’URL saisie à l’API Google PageSpeed Insights, dont les serveurs consultent la page indiquée. Votre adresse IP n’est pas transmise à Google. Afin de détecter les bannières de cookies et WordPress, notre serveur web consulte en outre lui-même une fois la page indiquée.
Finalité : réalisation du test que vous avez demandé et affichage du rapport, protection contre les abus et la surcharge, ainsi qu’amélioration de notre offre à l’aide des adresses enregistrées.
Base juridique : art. 6, § 1, point b) du RGPD pour la réalisation du test ; art. 6, § 1, point f) du RGPD pour la prévention des abus et la journalisation.
Intérêts légitimes : exploitation sûre et équitable de l’offre gratuite, défense contre les requêtes automatisées et amélioration de notre produit.
Durée de conservation : rapport accessible via le lien du rapport pendant 7 jours ; cache par adresse 24 heures ; journal des adresses saisies 14 mois ; valeurs de hachage servant à la limitation 3 jours au maximum.

Veuillez saisir uniquement des adresses de pages accessibles au public et aucune URL contenant des données personnelles, des clés d’accès ou des paramètres similaires.

6. Confidentialité lors de l’utilisation du plugin EZZE WCAG Pro

6.1 Compte, licence, abonnement et administration du produit

Finalité : activer et gérer les licences, abonnements, droits liés au plan, mises à jour et fonctions de compte associées.
Base juridique : art. 6, § 1, point b) du RGPD ; complété par l’art. 6, § 1, point f) du RGPD.
Intérêts légitimes : administration contractuelle, prévention des abus, protection contre l’utilisation non autorisée et exploitation économique de l’offre.

6.2 Freemius, paiement et licences

Nous utilisons Freemius et des prestataires associés pour les licences, abonnements, le paiement, les mises à jour produit, la gestion de la clientèle et les fonctions connexes.

Selon le processus concerné, Freemius peut agir :

comme notre prestataire de services ;
comme responsable du traitement indépendant pour certaines parties de l’exploitation de sa propre plateforme ;
comme merchant of record ou dans un rôle similaire selon le flux de commande concerné.

Le cas échéant, vous pouvez également trouver des informations juridiques complémentaires dans les documents suivants :

Nos Conditions / EULA : https://ezze-wcag-pro.com/fr/conditions-dutilisation/
Notre DPA : https://ezze-wcag-pro.com/data-processing-addendum/
Politique de confidentialité de Freemius : https://freemius.com/privacy/
Conditions / pages juridiques de Freemius : https://freemius.com/terms/

6.3 Fonctionnalités purement locales

Certaines fonctions d’EZZE WCAG Pro peuvent fonctionner localement sur votre installation WordPress sans transmission de données vers nous. Dans ce cas, nous ne recevons aucune donnée à caractère personnel ou uniquement les données techniquement nécessaires provenant de cette fonctionnalité.

6.4 Fonctionnalités cloud optionnelles

Si vous activez une fonctionnalité cloud optionnelle, les données d’entrée pertinentes peuvent être transmises à notre infrastructure et/ou à des prestataires sélectionnés afin de fournir la fonctionnalité demandée. Selon la fonctionnalité, cela peut inclure :

des URL de pages pour les tests d’accessibilité ;
des URL d’images pour les textes alternatifs générés par IA ou l’examen d’images ;
des constats d’accessibilité, identifiants d’audit, fragments de contenu, métadonnées techniques ou paramètres linguistiques ;
des identifiants de licence, de plan ou de site lorsque cela est nécessaire pour la fourniture du service, la prévention des abus ou le support.

Finalité : fourniture de tests cloud optionnels, de textes alternatifs générés par IA, d’explications IA, d’AI Insights, d’examens d’images et d’autres résultats demandés.
Base juridique : généralement art. 6, § 1, point b) du RGPD dans le cadre de notre relation avec nos clients ; lorsque nous agissons exclusivement pour le compte d’un client, le traitement est effectué sur instruction de ce client et sur sa base juridique.

6.5 Fonctionnalités assistées par IA

Lorsque des fonctionnalités assistées par IA sont activées, les données soumises peuvent être traitées par nous et/ou par des fournisseurs d’IA tiers utilisés pour fournir la fonctionnalité. Avant de soumettre des données d’image, des URL d’images ou des contenus associés pour la génération de textes alternatifs par IA ou des fonctionnalités similaires, vous devez vous assurer que vous êtes autorisé à utiliser et à soumettre ces contenus et qu’une base juridique suffisante existe pour le traitement concerné. L’activation et l’utilisation de ces fonctionnalités interviennent sous la responsabilité propre du client ou de l’utilisateur.

Veuillez ne pas soumettre de catégories particulières de données à caractère personnel ni d’informations confidentielles de tiers sauf si cela est clairement pris en charge et contractuellement couvert.

6.6 Stockage côté serveur dans les opérations proxy

Dans le cadre des fonctionnalités cloud, notre infrastructure peut stocker certaines données au-delà du cycle immédiat requête-réponse, notamment :

les journaux d’utilisation et de quota, tels que horodatages, type d’événement, plan, adresse IP, informations sur le fournisseur / modèle, estimations de jetons, coûts estimés et, selon la fonctionnalité, certaines métadonnées techniques sélectionnées telles qu’une URL testée ou une URL d’image ;
des fichiers auxiliaires et de mappage, tels que des fichiers de plan ou de mappage de domaine ;
des journaux techniques et des journaux d’erreur ; en cas de support ou d’erreur, une journalisation de débogage renforcée peut être activée temporairement.

Les fichiers image eux-mêmes ne sont pas stockés de manière habituelle en tant que fonctionnalité normale du produit dans les flux décrits d’images IA. Les prompts complets ou les sorties IA complètes ne sont pas habituellement stockés comme archive d’utilisation ; toutefois, des entrées de journal plus détaillées peuvent apparaître temporairement dans des contextes de débogage ou d’erreur.

Afin d’assurer la disponibilité et la capacité de restauration, des sauvegardes techniques incrémentales et chiffrées de l’infrastructure proxy/cloud sont créées. Ces sauvegardes peuvent contenir des données à caractère personnel présentes dans les systèmes sauvegardés au moment de la sauvegarde. Les sauvegardes sont utilisées exclusivement à des fins de restauration, de sécurité et d’urgence, et non pour des fonctionnalités actives du produit ou des analyses. L’accès est limité à des finalités administratives. La sauvegarde externe est actuellement stockée sous forme chiffrée auprès de Hetzner Online GmbH sur une Storage Box en Allemagne.

6.7 Prévention de la fraude, détection des abus et protection du service

Finalité : détecter, prévenir et enquêter sur les abus, accès non autorisés, transactions frauduleuses ou activités nuisibles.
Base juridique : art. 6, § 1, point f) du RGPD.
Intérêts légitimes : sécurité informatique, prévention des abus, protection de l’infrastructure, exploitation économique des services et intégrité du service.

6.8 Conformité, obligations légales et tenue de registres

Finalité : respecter les obligations légales, fiscales, comptables, de protection des consommateurs et réglementaires, ainsi que l’établissement, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Base juridique : art. 6, § 1, point c) du RGPD et art. 6, § 1, point f) du RGPD.
Intérêts légitimes : documentation, défense juridique, exécution de réclamations et preuve de la bonne fourniture du service.

7. Destinataires et catégories de destinataires

Nous pouvons partager des données à caractère personnel, lorsque cela est nécessaire, avec les catégories de destinataires suivantes :

prestataires d’hébergement et d’infrastructure ;
prestataires de sauvegarde et de restauration lorsque cela est nécessaire pour les sauvegardes techniques chiffrées ;
Freemius et prestataires associés pour le commerce, les abonnements, les licences ou la gestion de la clientèle ;
prestataires liés au paiement et prestataires fiscaux / de conformité ;
fournisseurs d’IA tels qu’OpenAI, lorsqu’ils sont utilisés pour des fonctionnalités IA activées ;
services externes d’analyse d’accessibilité, y compris l’API Google PageSpeed Insights ;
prestataires de services d’analyse web et de gestion du consentement, lorsqu’ils sont utilisés sur le site web ;
conseillers professionnels, auditeurs, assureurs ou avocats ;
tribunaux, autorités ou régulateurs lorsque la loi l’exige.

Une liste actuelle des sous-traitants ultérieurs / principaux prestataires de services est disponible à l’adresse :
https://ezze-wcag-pro.com/de/subprozessoren/

8. Transferts internationaux

Les données à caractère personnel peuvent, lorsque cela est nécessaire à la fourniture de nos services, être transférées ou traitées dans des pays situés en dehors de l’EEE, du Royaume-Uni ou de la Suisse.

Dans la configuration actuelle, l’infrastructure proxy/cloud hébergée chez IONOS Cloud GmbH est exploitée depuis un serveur situé dans l’Union européenne. Des transferts internationaux peuvent néanmoins continuer à concerner notamment :

Les sauvegardes externes chiffrées sont actuellement stockées auprès de Hetzner Online GmbH sur une Storage Box en Allemagne. Selon la configuration actuelle, ce stockage de sauvegarde n’implique pas de transfert vers un pays tiers.

OpenAI pour certaines fonctionnalités IA ;
Google Analytics et éventuellement d’autres services Google ;
l’API Google PageSpeed Insights pour les tests d’accessibilité des URL soumises par le client ou saisies dans la vérification de site.

Lorsque cela est requis, nous utilisons des mécanismes de transfert appropriés tels que :

une décision d’adéquation ;
des clauses contractuelles types ;
d’autres garanties licites ou protections contractuelles.

Des informations supplémentaires sur les garanties pertinentes peuvent être fournies sur demande, sous réserve de contraintes de confidentialité et de sécurité.

9. Durées de conservation

Nous ne conservons les données à caractère personnel que pendant la durée nécessaire aux finalités décrites dans la présente Politique de confidentialité.

En règle générale, les périodes ou critères suivants s’appliquent actuellement :

demandes de contact, espace support et communications de support : jusqu’à 24 mois ;
journaux de sécurité et journaux techniques du site web : généralement jusqu’à 14 jours ;
Vérification de site : rapport 7 jours, cache 24 heures, journal des adresses saisies 14 mois, valeurs de hachage pour la limitation 3 jours au maximum ;
enregistrements de consentement / cookies : pendant la durée légalement ou organisationnellement nécessaire à la documentation ;
données d’analyse web (Google Analytics) : 14 mois, puis suppression automatique par Google ; uniquement sur la base de votre consentement ;
cookie ezze_consent (votre choix en matière de cookies) : 6 mois ;
journaux d’utilisation et de quota / données d’utilisation liées au cloud : généralement jusqu’à 180 jours ;
journaux de débogage ou d’erreur avec contenus étendus : activés uniquement en cas de besoin et généralement conservés brièvement, typiquement de 7 à 14 jours ;
sauvegardes techniques de l’infrastructure proxy/cloud : sauvegardes chiffrées avec conservation rotative limitée ;
fichiers image issus des flux IA : pas de stockage persistant habituel en tant que fonctionnalité produit ;
données de compte, de licence et d’abonnement : pendant la durée de la relation d’utilisation ou contractuelle et au-delà lorsque la loi l’exige ou lorsque cela est nécessaire pour des réclamations juridiques.

Lorsque des obligations légales de conservation s’appliquent ou qu’une conservation plus longue est nécessaire pour la défense de droits, les données peuvent être conservées au-delà de ces périodes dans la mesure nécessaire. Les données contenues dans les sauvegardes ne sont pas traitées activement et n’y restent que jusqu’à la rotation automatique ; après une restauration, les règles ordinaires de suppression et de conservation sont de nouveau appliquées.

10. Obligation de fournir des données

La fourniture de certaines données à caractère personnel est nécessaire pour l’utilisation de certaines fonctions ou pour l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles.

Cela s’applique notamment à :

les données de contact et de communication pour les demandes ;
les données de compte, de licence et d’abonnement pour l’activation et l’administration du plugin ;
les données techniques d’entrée telles que les URL, URL d’images ou identifiants de site lorsque cela est nécessaire pour la fonctionnalité cloud demandée ;
les données de facturation ou de commande dans le cadre des processus de paiement et de licence.

Si ces données ne sont pas fournies, il se peut que nous ne puissions pas traiter la demande concernée ou fournir intégralement la fonction, la licence, le service de support ou la prestation contractuelle concernés.

11. Prise de décision automatisée et profilage

Aucune prise de décision automatisée au sens de l’art. 22 du RGPD n’a lieu et ne produit à votre égard d’effets juridiques ou d’effets significatifs de manière similaire.

Les flux techniques, contrôles automatisés, sorties IA, détections d’abus ou autres processus automatisés sont utilisés pour fournir et sécuriser nos services, mais, dans la configuration actuelle, ne constituent pas une prise de décision automatisée au sens de l’art. 22 du RGPD.

12. Vos droits

Dans la mesure prévue par la loi, vous pouvez notamment disposer des droits suivants :

accès à vos données à caractère personnel ;
rectification de données inexactes ;
effacement de vos données ;
limitation du traitement ;
opposition au traitement ;
portabilité des données ;
retrait d’un consentement avec effet pour l’avenir lorsque le traitement repose sur le consentement ;
réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente en matière de protection des données.

Pour exercer vos droits, veuillez nous contacter à :
support@ezze-wcag-pro.com

Lorsque nous traitons des données uniquement en qualité de sous-traitant pour le compte d’un client, nous pouvons transmettre votre demande au client concerné.

13. Enfants

Nos services ne s’adressent pas aux enfants en dessous de l’âge minimum requis par la loi applicable, sauf indication expresse contraire. Nous ne collectons pas sciemment de données à caractère personnel concernant des enfants en violation du droit applicable.

14. Modifications de la présente Politique de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de confidentialité de temps à autre. La version actuelle sera publiée sur cette page et la date de dernière mise à jour sera adaptée en conséquence. Lorsque la loi l’exige, nous fournirons une information complémentaire en cas de modifications substantielles.

15. Mentions courtes pour les pages produit ou les écrans de réglage

Mention courte de confidentialité

Lorsque des fonctionnalités cloud optionnelles d’EZZE WCAG Pro sont utilisées, des données techniques, de licence, d’utilisation et d’entrée de fonctionnalité pertinentes peuvent être traitées par nous et par des prestataires sélectionnés afin de fournir la fonctionnalité demandée. Voir les détails dans la présente Politique de confidentialité : https://ezze-wcag-pro.com/privacy-policy/

Mention courte relative à l’IA

Si des fonctionnalités IA sont activées, les données soumises et les résultats générés peuvent être traités par des fournisseurs d’IA tiers utilisés pour fournir ces fonctionnalités. Voir les détails dans la présente Politique de confidentialité et dans notre DPA : https://ezze-wcag-pro.com/data-processing-addendum/

Cookies et statistiques